conditions-générales-d-utilisation

Fleurs de Bach Emotions

1. Présentation de l’application.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de l’application Fleurs de Bach Emotion l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : AWYTEKNO – SAS au capital de 4000 – contact{@}awytekno.fr
Numéro SIRET : 80792279400019
Numéro immatriculation RCS : 807922794
Numéro identification TVA : FR03807922794
Créateur : contact{@}aromabrain.com
Responsable publication : contact{@}aromabrain.com – contact{@}aromabrain.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : contact@aromabrain.com – contact@aromabrain.com
Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par JBA Development développeur de sites WordPress à Bordeaux.

2. Conditions générales d’utilisation de l’application et des services proposés.
L’utilisation de l’application Aromabrain implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de l’application Aromabrain sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Cette application est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption du serveur pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par contact{@}aromabrain.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
L’application Fleurs de Bach Emotions est mis à jour régulièrement par contact{@}aromabrain.com. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.
L’application Aromabrain a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
AWYTEKNO s’efforce de fournir de l’application des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées de l’application sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant de l’application ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
AWYTEKNO ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation de l’application. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder à l’application en utilisant un matériel récent, de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
AWYTEKNO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles de l’application, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de l’application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : AWYTEKNO.
Toute exploitation non autorisée de l’application ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.
AWYTEKNO ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à l’application, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
AWYTEKNO ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation de l’application Aromabrain.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. AWYTEKNO se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, AWYTEKNO se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation de l’application Aromabrain, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé à l’application, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, système d’exploitation.
En tout état de cause AWYTEKNO ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par l’application. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur de l’application Aromabrain l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur de l’application Fleurs De Bach Emotions n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de AWYTEKNO et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur de l’application Fleurs De Bach Emotions .
Le site fleursdebachemotions est déclaré à la CNIL sous le numéro 2037105.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

En cas d’utilisation de son compte facebook pour accéder au jeu multi joueur, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification des données personnelles lui concernant en effectuant sa demande auprès de facebook.

8. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation de l’application Aromabrain est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

8.1 Prix et conditions d’abonnement:

Fleurs de Bach émotions propose un abonnement mensuel de base à renouvellement automatique à 17,99 € / pour vous fournir un accès aux audio affirmations positives tout en maintenant un abonnement actif. Choisissez l’émotion (Rescue, Peurs, doute…) associée à votre élixir de Bach que vous voulez développer dans le mois et découvrez une nouvelle séance d’affirmations positives correspondant tous les jours. Refaites les anciennes séances comme vous voulez.

Le paiement sera débité de la carte de crédit connectée à votre compte iTunes lorsque vous confirmerez l’achat initial de l’abonnement.

Les abonnements sont automatiquement renouvelés, sauf si le renouvellement automatique est désactivé au moins 24 heures avant la fin de la période d’abonnement en cours.

 

Votre compte sera facturé pour le renouvellement dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours, et le coût du renouvellement sera identifié.

Vous pouvez gérer votre abonnement et le renouvellement automatique peut être désactivé en vous rendant dans les paramètres de votre compte après l’achat.

Toute portion inutilisée d’une période d’essai gratuite, si elle est proposée, sera perdue lors de l’achat d’un abonnement, le cas échéant.

9. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
10. Lexique.
Utilisateur : personne se connectant, utilisant l’application susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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